Conditions générales d'utilisation

C.G.U du site
1- Accés au site
parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet pour notamment des raisons techniques liées à la maintenance de son site.

En conséquence, la responsabilité de parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com.
2- Usage du site

2.1 Réglementation

Le site parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com a été élaboré dans le respect de la législation française.

Tout accès au site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité du visiteur ou membre et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

2.2 Visiteur

Les visiteurs s'engagent à faire un usage normal du site à des fins de recherche d'informations pour un usage personnel.

Toute opération visant à perturber le fonctionnement du site est interdite. L'accès aux pages d'administration et à l'espace membre est interdit aux personnes non autorisées.

2.3 Membre

3- Contenu 

3-1 Consultation des documents

L’essentiel des documents est accessible par les navigateurs cités ou nécessite des programmes intégrés tels que Flash de la société Macromédia. Certains sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir et les consulter vous devez utiliser le module Acrobat Reader de la société Adobe.

4- Les liens & l'annuaire

Les services et l’affichage de liens sont fournis en l’état par certains membres de l'association PC-PC, partenaires, ou autres (entreprises, artisans, commerçants, organismes divers, établissements) de parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com.

Le membre, le partenaire, ou autre est identifié comme tel sur le site parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com avec :

- un lien hypertexte,
- une bannière intégrant un lien hypertexte pointant vers le site

parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com ne peut être tenu pour responsable du contenu des données diffusées aux visiteurs, et de l'utilisation qui en est faite par le visiteur.

5 - Plaintes

parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com étant soucieux du respect des présentes conditions générales met à la disposition des visiteurs et de ses membres une adresse mail destiné à recevoir les plaintes liées à l’utilisation du présent site accessible ici.

6- Droit de propriété

Les éléments appartenant à parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com, tels que le site web, les images, et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com au bénéfice des visiteurs ou membres.

Cependant, parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com concède aux visiteurs et membres un droit d'accès à son site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes conditions générales d’utilisation.

7- Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Toutes les informations présentes sur le site parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Tout procédé de reproduction et tout mode de représentation est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu des articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :

Les informations écrites et/ou mises en ligne par la rédaction du site parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com ne sauraient être reproduites librement sans une autorisation explicite du directeur de la publication du site  parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com.

Les photos et documents publiés sur ce site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs (se renseigner auprès du webmaster ici).

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de parlonscomminges.e-monsite.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

La création de liens vers la page d’accueil du site est libre après accord du webmestre.

8 - Base de données

Conformément aux dispositions de loi, concernant la protection juridique des bases de données, parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont protégées et, conformément à la loi précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de parlonscheval-parlonscomminges.e-monsite.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

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